Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du Site XYLENIUM.COM les présentes mentions légales.
Le Site XYLENIUM.COM est accessible à l’adresse suivante : https://xylenium.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La marque XYLENIUM.COM est gérée par monsieur José PINTO, et a été déposée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295071.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du Site
Le Site XYLENIUM.COM est édité par : Xylenium Services
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 416, Avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry
Téléphone : +33 (0)1 46 44 77 28
Adresse e-mail : contact@xylenium.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : José Pinto
Adresse e-mail de contact : contact@xylenium.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du Site
Le Site « XYLENIUM.COM » est hébergé par : EVENOVE
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 86 avenue de Flandre 75019 PARIS
Téléphone : +33 (0)9 81 10 69 25
Adresse : https://www.evenove.fr/nous-contacter/
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site XYLENIUM.COM.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Les Utilisateurs reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations fournies par l’Éditeur du Site sont à titre indicatif. L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
L’Éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
Les Utilisateurs sont informés que, lors des visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site.
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Toute information personnelle que les Utilisateurs seront amenés à transmettre est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’ils peuvent exercer à tout moment par écrit, en adressant un courrier (de préférence lettre recommandée ou lettre suivie) et en justifiant de son identité :
XYLENIUM – 416, Avenue de la Division Leclerc 92290 Châtenay-Malabry, ou par mail : contact@xylenium.com
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photos et visuels de nos modèles sont non contractuels. La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images, sons et tous les autres éléments composants sont la propriété exclusive de l’Éditeur du Site.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L’éditeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes Mentions légales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris dont la juridiction est reconnue comme exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie (y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes) et ce malgré toute stipulation qui pourrait être inscrite sur les documents commerciaux de l’acheteur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, les Utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur par courrier, aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.